Historique
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Assurance-vie : quand les primes deviennent manifestement exagérées
Publié le : 12/03/2026 12 mars mars 03 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
L’assurance-vie est un outil privilégié de transmission patrimoniale. Souple, fiscalement attractive et en principe hors succession, elle permet de... -
La pluriactivité infirmière
Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
La pluriactivité infirmière est une véritable réalité existante dans l’exercice libéral et salarié de la profession. Cette forme d’exercice permet... -
Saisie immobilière : points de vigilance procédurale pour éviter la nullité
Publié le : 21/02/2026 21 février févr. 02 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
La saisie immobilière constitue une voie d’exécution qui suppose une discipline procédurale, en ce qu’elle engage le patrimoine immobilier du débit... -
Les obligations des industriels en matière de gestion des déchets
Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Véritable enjeu à la fois juridique, environnemental et économique, la gestion des déchets industriels constitue un sujet que les constructeurs, le...