Historique
-
L'assurance dommages-ouvrage : quand et comment la mobiliser ?
Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026Articles / ImmobilierArticles
Dans le cadre d’une opération de construction, toute personne physique ou morale agissant en qualité de maître d’ouvrage, de vendeur ou de mandatai... -
Le partage inégal entre héritiers : est-ce possible ?
Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026Articles / CivilArticles
Peut-on avantager un héritier plutôt qu’un autre ? La question du partage inégal d’une succession suscite de nombreuses interrogations, notamment e... -
Le bail rural consenti par un coïndivisaire est opposable au donataire, dès lors que celui-ci en avait connaissance lors de la donation !
Publié le : 13/03/2026 13 mars mars 03 2026ArticlesArticles / Rural
La Cour de cassation a eu l’occasion de rendre un arrêt fort intéressant, ayant eu les honneurs de la publication au Bulletin, dans une affaire mêl... -
Transaction et inaptitude : jusqu’où le salarié a-t-il vraiment renoncé ?
Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026Articles
Une transaction signée en cours d’exécution du contrat de travail peut-elle empêcher un salarié de contester ultérieurement son licenciement pour i...