Historique
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Convention de trésorerie intragroupe : un outil de gestion à ne pas négliger !
Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025Articles / CommercialArticles
Après la création d’une société florissante, il n’est pas rare que les chefs d’entreprise créent de nouvelles sociétés (holding, nouvelle activité…... -
Local commercial : quelles clauses surveiller pour une activité de restauration ?
Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025Articles / CommercialArticles
La location d’un local commercial destiné à la restauration exige une vigilance particulière, puisque cette activité est soumise à des contraintes... -
Bail commercial : la clause pénale tombe si l’obligation de délivrance n’est pas respectée
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025Articles / CommercialArticles
Dans un bail commercial, la clause pénale prend généralement la forme d’une stipulation par laquelle les parties conviennent à l’avance du montant... -
Congé afférent au bail commercial : l'importance de la rédaction !
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Articles / CommercialArticles
Lorsque le contrat de bail commercial arrive à son terme, il ne prend pas pour autant fin automatiquement. À défaut d’action, le bail est tacitemen...