Historique

• Les règles de dévolution successorale
  Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  Lorsque s’ouvre une succession, la première mission du notaire est d’établir l’acte de notoriété, listant les personnes susceptibles d’hériter du d...
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• Les droits et obligations des copropriétaires
  Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  Chaque copropriétaire a, dans son patrimoine, un lot de copropriété, composé d’une partie privative et d’une quote-part des parties communes. Il es...
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• Conflit de voisinage et recours à un Commissaire de justice
  Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Divers
  
  Dès lors que vous subissez des inconvénients liés à l’activité de vos voisins, de nature à troubler votre tranquillité, sans qu’une résolution amia...
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• Le régime fiscal de la location nue
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Fiscal
  
  Tout propriétaire mettant en location un logement nu doit déclarer ses bénéfices dans la catégorie des revenus fonciers lors de l’établissement de...
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