Historique
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Amiante, plomb, moisissures : responsabilité du propriétaire et indemnisation
Publié le : 31/07/2026 31 juillet juil. 07 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Lors d’une vente immobilière, le vendeur est tenu de fournir à l’acquéreur un certain nombre d’informations essentielles relatives à l’état du bien... -
Bail commercial : comment réagir face à des loyers impayés ?
Publié le : 30/07/2026 30 juillet juil. 07 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Les impayés de loyers constituent l'un des principaux risques du bail commercial. Pour le bailleur, les conséquences peuvent être lourdes : perte d... -
Référé-expertise en matière immobilière : un outil décisif avant tout procès
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Avant tout procès au fond, la constitution de la preuve revêt une importance déterminante dans les litiges immobiliers. Désordres de construction,... -
La régularisation en cours d’instance d'une autorisation d'urbanisme : un outil décisif pour sauver un projet immobilier ?
Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Le contentieux des autorisations d'urbanisme demeure l'une des principales sources d'incertitude pour les porteurs de projets immobiliers. Un re...