Fiches pratiques - Divers
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12/11/2026
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Fiches pratiques / Divers
Inondation, mouvement de terrain, sécheresse ou séisme peuvent occasionner des dommages matériels considérables. Lorsqu’un phénomène est reconnu co...
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10/11/2026
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Lorsqu’un bien immobilier faisant l’objet d’une saisie est occupé par un locataire, une question se pose rapidement : l’adjudication entraîne-t-ell...
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28/10/2026
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Fiches pratiques / Divers
La notion de préjudice écologique occupe une place centrale dans le contentieux environnemental, puisqu’il ne s’agit plus seulement de réparer le d...
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26/10/2026
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Lorsqu’un accident de la route se produit sans témoin, une difficulté se pose rapidement : comment prouver les circonstances de l’accident lorsque...
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23/10/2026
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Lorsqu’un patient subit des séquelles importantes à la suite d’une intervention, d’un traitement ou d’un acte médical, la question de la responsabi...
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20/10/2026
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La proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » entend...
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13/10/2026
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Souscrire plusieurs contrats d’assurance couvrant un même risque n’est pas, en soi, interdit. Le cumul d’assurances est expressément envisagé par l...
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05/10/2026
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La notion de préjudice écologique occupe une place centrale dans le contentieux environnemental, puisqu’il ne s’agit plus seulement de réparer le d...
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Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés financières et fait l’objet d’une procédure collective, la question du paiement de ses créanciers d...
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21/09/2026
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À la suite d’un accident de la circulation, d’une agression ou d’un accident médical, une victime peut perdre temporairement ou définitivement un...
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