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Fiches pratiques

Fiches pratiques - Divers

Sûretés personnelles et mixtes

Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020 14h00 14 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Sûretés personnelles et mixtes
Afin de parfaire l’analyse réalisée sur les sûretés qu’il est possible de retrouver en matière agricole, le réseau RURANOT propose cette fois-ci un...
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Quelles sont les droits des victimes en cas d’erreurs médicales suite à une intervention de chirurgie esthétique

Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020 14h00 14 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Quelles sont les droits des victimes en cas d’erreurs médicales suite à une intervention de chirurgie esthétique
Le nombre croissant d’interventions en chirurgie esthétique ces dernières années, a donné lieu à un lourd contentieux en matière de responsabilité...
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Le refus de soin

Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020 09h00 09 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le refus de soin
Le Code de la santé publique dispose dans son article L 1110-5 que toute personne, compte tenu de son état de santé et de l’urgence des interventio...
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Recours contre un certificat médical devant le Conseil de l’Ordre

Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020 09h00 09 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Recours contre un certificat médical devant le Conseil de l’Ordre
L’une des diligences du médecin est d’établir des certificats médicaux. Hors, il arrive que ces derniers soient jugés tendancieux ou de complaisanc...
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Quelle indemnisation pour les victimes d’accident de la circulation ?

Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019 10h00 10 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Quelle indemnisation pour les victimes d’accident de la circulation ?
Les victimes d’accident de la circulation sont prises en charge par un régime spécifique d’indemnisation institué par la loi dite Badinter du 5 Jui...
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