Vous êtes ici :

Fiches pratiques - Divers

Accident de la route : faut-il accepter l’offre de l’assurance sans négocier ?

Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques / Divers
Accident de la route : faut-il accepter l’offre de l’assurance sans négocier ?
Un accident de la route peut entraîner des conséquences importantes pour la victime, tant sur le plan physique que financier. Après l’accident, l’a...

Victime d’un accident : l’assurance peut-elle consulter vos réseaux sociaux ?

Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Victime d’un accident : l’assurance peut-elle consulter vos réseaux sociaux ?
Être victime d’un accident ne signifie pas pour autant renoncer à toute vie privée. Pourtant, à l’heure où les réseaux sociaux occupent une place i...

Accident de la route : quels sont les droits des proches de la victime ?

Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Accident de la route : quels sont les droits des proches de la victime ?
Chaque année, les accidents de la route bouleversent la vie de milliers de familles. Au-delà du drame humain, les proches de la victime disposent d...

Victime d'une escroquerie sur Internet : quelles démarches entreprendre ?

Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Victime d'une escroquerie sur Internet : quelles démarches entreprendre ?
Les escroqueries sur Internet sont devenues particulièrement fréquentes. Faux conseillers bancaires, usurpation d'identité, sites marchands fraudul...

Divorce et rentrée : qui paye les fournitures scolaires ?

Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Divorce et rentrée : qui paye les fournitures scolaires ?
À l’approche de la rentrée, l’achat des fournitures scolaires peut devenir une source de désaccord entre parents séparés. Pension alimentaire, part...

Contrat d’assurance : quelles clauses sont opposables aux tiers ?

Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Contrat d’assurance : quelles clauses sont opposables aux tiers ?
Le contrat d’assurance repose sur un principe fondamental du droit des contrats : il ne produit d’effets qu’entre les parties qui l’ont conclu....

Victime d’un accident sans responsable identifié : quelles solutions d’indemnisation ?

Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Victime d’un accident sans responsable identifié : quelles solutions d’indemnisation ?
Il peut arriver de découvrir son véhicule endommagé sans pouvoir identifier l’auteur du sinistre. Cette situation, juridiquement qualifiée de sin...

Chaleur et canicules sur les chantiers : quelles obligations de sécurité pour l’entreprise ?

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Chaleur et canicules sur les chantiers : quelles obligations de sécurité pour l’entreprise ?
Face à la multiplication des épisodes de chaleur intense, le Gouvernement a renforcé les obligations des employeurs en matière de santé et de sécur...

Propos sexistes au travail : peut-on les invoquer sans être directement visé ?

Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Propos sexistes au travail : peut-on les invoquer sans être directement visé ?
Le harcèlement sexuel au travail ne se limite pas aux propos ou comportements adressés nominativement à un salarié, mais peut également résulter d’...

Indivision successorale : la loi de 2026 facilite-t-elle réellement les blocages récurrents ?

Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Indivision successorale : la loi de 2026 facilite-t-elle réellement les blocages récurrents ?
L’indivision successorale constitue une phase transitoire s’inscrivant entre l’ouverture de la succession et son partage définitif. Durant cette pé...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK