Fiches pratiques - Divers
Publié le :
09/09/2025
09
septembre
sept.
09
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
L’adoption de la loi n°2025-581 relative à la profession d’infirmier, promulguée le 27 juin 2025, constitue une étape décisive dans l’évolution du...
Publié le :
21/08/2025
21
août
août
08
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Qu’ils interviennent comme coordinateurs d’étude, assistants de recherche ou simples exécutants de tâches prévues dans un protocole, les infirmiers...
Publié le :
16/06/2025
16
juin
juin
06
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Les départs en vacances riment très souvent avec accident de la route. Si en France, les victimes de ces derniers peuvent bénéficier de l’applicati...
Publié le :
22/05/2025
22
mai
mai
05
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Alors que le Parlement est actuellement en plein débat concernant l’instauration d’une aide à mourir dans des conditions strictement encadrées ( pr...
Publié le :
09/05/2025
09
mai
mai
05
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Forme de coopération professionnelle régulièrement utilisée dans les professions réglementées, notamment par les avocats, les médecins ou encore...
Publié le :
17/04/2025
17
avril
avr.
04
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Les établissements recevant du public, plus fréquemment désignés sous l’acronyme ERP, ont l’obligation d’être accessibles pour les personnes handic...
Publié le :
27/03/2025
27
mars
mars
03
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Lorsqu’une personne bénéficiant d’un plan de surendettement décède, la question de la transmission des dettes et de la poursuite du plan se pose. L...
Publié le :
19/03/2025
19
mars
mars
03
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le droit de se marier est un droit garanti par de nombreux textes (articles 144 et suivants du Code civil, 2 et 4 de la DDHC ou encore 8, 12 et 14...
Publié le :
05/03/2025
05
mars
mars
03
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
En cas d’accident ou de dommage corporel, il est souvent nécessaire de procéder à une expertise médicale pour évaluer précisément les préjudices su...
Publié le :
24/02/2025
24
février
févr.
02
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
L’injonction de payer est une procédure judiciaire simplifiée destinée à permettre à un créancier de recouvrer une ou plusieurs créances impayées....
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>