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Fiches pratiques - Divers

Quelles nouveautés à la suite du décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 relatif aux modalités des visites de préreprise et de reprise ?

Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Quelles nouveautés à la suite du décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 relatif aux modalités des visites de préreprise et de reprise ?
Le décret n° 2026-503 du 12 juin 2026, publié au Journal officiel du 14 juin 2026, fait évoluer les règles applicables aux visites de préreprise et...

Précision concernant les exigences du dispositif des conclusions lors d’un appel incident

Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Précision concernant les exigences du dispositif des conclusions lors d’un appel incident
Dans le cadre d’une procédure d’appel, la rédaction des conclusions demeure soumise à un formalisme particulièrement strict. Se pose toutefois la q...

​Faute médicale de l'infirmier : quelle responsabilité ?

Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Divers
​Faute médicale de l'infirmier : quelle responsabilité ?
Dans l'exercice de ses fonctions, l'infirmier est responsable des actes qu'il accomplit et de leurs conséquences. Toutefois, toute erreur ne consti...

Renforcement du droit de grève par la Cour internationale de Justice

Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Renforcement du droit de grève par la Cour internationale de Justice
Le droit de grève est aujourd'hui considéré comme l’un des principaux moyens d'action collective des travailleurs. Pourtant, sa reconnaissance en d...

Diffamation sur les réseaux sociaux : que risque l’auteur des propos ?

Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Divers
Diffamation sur les réseaux sociaux : que risque l’auteur des propos ?
Les réseaux sociaux sont devenus des espaces privilégiés d'expression, où chacun peut partager son opinion en quelques clics. Toutefois, cette libe...

Les captures d’écran sont-elles des preuves valables dans le cadre de procédures judiciaires civiles ou commerciales ?

Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Les captures d’écran sont-elles des preuves valables dans le cadre de procédures judiciaires civiles ou commerciales ?
La généralisation des échanges numériques a fait de la capture d'écran un réflexe courant. Messages privés, publications sur les réseaux sociaux, c...

Transition énergétique en Afrique : le nouvel eldorado des investissements durables !

Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Divers
Transition énergétique en Afrique : le nouvel eldorado des investissements durables !
La transition énergétique en Afrique s’impose aujourd’hui comme l’un des axes stratégiques majeurs du développement du continent. Portée par une...

Consolidation médicale : pourquoi cette étape est déterminante dans l’indemnisation ?

Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Divers
Expertise médicale fixant la date de consolidation d’une victime pour l’évaluation du dommage corporel
La consolidation médicale constitue une étape centrale en matière de réparation du dommage corporel. Souvent méconnue des victimes, elle détermine ...

Accident sportif : dans quels cas la responsabilité d'un tiers peut être engagée ?

Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Divers
Accident sportif : dans quels cas la responsabilité d'un tiers peut être engagée ?
Les accidents sportifs sont fréquents, qu’ils surviennent dans un cadre amateur, encadré ou professionnel. S’ils relèvent en principe des risque...

Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Divers
Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?
Dans le cadre des relations d’assurance, la maîtrise des délais de prescription constitue un enjeu stratégique majeur pour les professionnels du se...
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