Historique
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Assurance et catastrophe naturelle : comment obtenir son indemnisation ?
Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Inondation, mouvement de terrain, sécheresse ou séisme peuvent occasionner des dommages matériels considérables. Lorsqu’un phénomène est reconnu co... -
Saisie immobilière d’un bien loué : que devient le locataire ?
Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Lorsqu’un bien immobilier faisant l’objet d’une saisie est occupé par un locataire, une question se pose rapidement : l’adjudication entraîne-t-ell... -
Le préjudice écologique : quelles actions et quelles indemnisations aujourd'hui ?
Publié le : 28/10/2026 28 octobre oct. 10 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
La notion de préjudice écologique occupe une place centrale dans le contentieux environnemental, puisqu’il ne s’agit plus seulement de réparer le d... -
Peut-on être indemnisé après un accident sans témoin ?
Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Lorsqu’un accident de la route se produit sans témoin, une difficulté se pose rapidement : comment prouver les circonstances de l’accident lorsque...