Historique
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Chaleur et canicules sur les chantiers : quelles obligations de sécurité pour l’entreprise ?
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Face à la multiplication des épisodes de chaleur intense, le Gouvernement a renforcé les obligations des employeurs en matière de santé et de sécur... -
Faute du conseil syndical : dans quels cas sa responsabilité peut-elle être recherchée ?
Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Le conseil syndical occupe une place essentielle dans le fonctionnement de la copropriété. Chargé d'assister et de contrôler le syndic, il constitu... -
Responsabilité du dirigeant : dans quels cas peut-il être poursuivi personnellement ?
Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Sociétés
Créer ou diriger une société permet en principe de séparer le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Cette protection n'est toutefois pa... -
Réception des travaux : pourquoi cette étape est déterminante en cas de litige ?
Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
La réception des travaux est souvent perçue comme une simple étape administrative venant clôturer un chantier. Pourtant, lorsqu'un désordre appa...