Historique
-
Responsabilité du dirigeant : dans quels cas peut-il être poursuivi personnellement ?
Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Sociétés
Créer ou diriger une société permet en principe de séparer le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Cette protection n'est toutefois pa... -
Conflits entre associés : clause d'exclusion, pacte d'associés ou recours au juge ?
Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Sociétés
Dans la vie d'une société, les conflits entre associés sont plus fréquents qu'on ne l'imagine. Divergences stratégiques, perte de confiance, blocag... -
Peut-on vendre son entreprise sans l'accord de son conjoint ?
Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Sociétés
La vente d'une entreprise est une décision importante qui ne relève pas toujours uniquement de la sphère professionnelle. Selon le régime matrimoni... -
Fermeture administrative d’un établissement : motifs et recours
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Sociétés
La fermeture administrative constitue une mesure de police visant à suspendre temporairement l’activité d’un établissement lorsque des infractions...