Fiches pratiques - Fiscal
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09/12/2022
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
L’assurance vie est l’outil de transmission successorale préféré des Français, du fait de la fiscalité attractive que présente ce produit. Chaque m...
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11/11/2022
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Pour rappel, le cautionnement de l’article 2288 du Code civil est un contrat par lequel une personne « la caution », s’engage à payer « la créance ...
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05/07/2022
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
L’achat et l’utilisation d’un véhicule au sein d’une entreprise entraînent une fiscalité particulière, avec le paiement de plusieurs taxes telles q...
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31/05/2022
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
La législation française assure aux enfants une part d’héritage lors du décès de leurs parents, on parle de « réserve héréditaire ». Si le patrimoi...
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25/11/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Le pacte Dutreil permet aux titulaires de parts sociales ou d’actions d’obtenir une exonération des droits de mutation à hauteur de 75 % de la vale...
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26/10/2021
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Fiches pratiques / Fiscal
Les artistes et les investisseurs du marché de l’Art peuvent s’acquitter de certaines dettes fiscales en transférant la propriété de leurs œuvres à...
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23/09/2021
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Fiches pratiques / Fiscal
De manière générale, le Code des impôts permet aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés de reporter, dans la limite d’un plafond défini,...
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Fiches pratiques / Fiscal
« Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi...
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La pension alimentaire est définie au sein du Code civil comme étant le versement d’une somme d’argent contribuant à l’entretien et à l’éducation d...
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Bitcoin, Coinbase, Bitstamp, Kraken… Les cryptomonnaies se démocratisent de plus en plus.
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