Historique
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Acceptation pure et simple, acceptation à concurrence de l'actif net ou renonciation à la succession : comment choisir ?
Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / CivilÀ la suite d’un décès, les héritiers présomptifs disposent d’une option successorale, en application de l’article 768 du Code civil. Ils ne devienn...
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Quand et comment changer de régime matrimonial en cours d’union ?
Publié le : 11/03/2026 11 mars mars 03 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
Le régime matrimonial organise les relations patrimoniales entre époux, tant pendant le mariage qu’au moment de sa dissolution. Choisi au moment de... -
Succession bloquée : comment sortir de l’impasse ?
Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / CivilLa succession peut rapidement devenir l’occasion de régler ses comptes… La succession bloquée est une situation fréquente en matière d’indivision....
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Liquidation de l’indivision : principe et calcul de l’indemnité d’occupation
Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
L’indivision correspond à la situation dans laquelle plusieurs personnes sont titulaires d’un droit de même nature sur un bien. Par exemple, des co...