Fiches pratiques - Immobilier
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11/08/2026
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le conseil syndical occupe une place essentielle dans le fonctionnement de la copropriété. Chargé d'assister et de contrôler le syndic, il constitu...
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04/08/2026
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La réception des travaux est souvent perçue comme une simple étape administrative venant clôturer un chantier.
Pourtant, lorsqu'un désordre appa...
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31/07/2026
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Lors d’une vente immobilière, le vendeur est tenu de fournir à l’acquéreur un certain nombre d’informations essentielles relatives à l’état du bien...
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30/07/2026
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Les impayés de loyers constituent l'un des principaux risques du bail commercial. Pour le bailleur, les conséquences peuvent être lourdes : perte d...
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29/07/2026
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Avant tout procès au fond, la constitution de la preuve revêt une importance déterminante dans les litiges immobiliers. Désordres de construction,...
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07/07/2026
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le contentieux des autorisations d'urbanisme demeure l'une des principales sources d'incertitude pour les porteurs de projets immobiliers.
Un re...
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29/06/2026
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Fiches pratiques / Immobilier
Dans un contexte de réglementation croissante du marché locatif, le bail d’habitation “libre”, plus généralement appelé bail civil, suscite un inté...
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21/05/2026
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Fiches pratiques / Immobilier
La construction en zone inondable est un sujet qui préoccupe les maîtres d’ouvrage, les aménageurs et les collectivités territoriales, d’autant plu...
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19/05/2026
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Fiches pratiques / Immobilier
Dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), le délai de livraison figure parmi les éléments contractuels essentiels du contrat....
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27/03/2026
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Fiches pratiques / Immobilier
La vente d’un immeuble engage la responsabilité du vendeur sur le sujet délicat qu’est la garantie des vices cachés.
En effet, le droit civil fran...
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