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Fiches pratiques

Fiches pratiques - Immobilier

Qu’est-ce que la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) ?

Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020 09h00 09 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Qu’est-ce que la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) ?
Le titulaire d’un permis de construire ou d’aménager (ou son mandataire), a l’obligation d’adresser une déclaration attestant l’achèvement et la co...
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La réception des travaux

Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020 09h00 09 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La réception des travaux
La phase la réception des travaux constitue la dernière étape du chantier, lorsque ce dernier est terminé et que le bien est prêt à être livré. Ell...
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Résiliation d’un marché à forfait par le maître d’ouvrage

Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020 09h00 09 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Résiliation d’un marché à forfait par le maître d’ouvrage
Le marché à forfait est un contrat conclu entre un entrepreneur et un maître d’ouvrage, pour la réalisation d’un ouvrage à prix fixe. Cette spécifi...
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Les parties communes d’une copropriété

Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020 09h00 09 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Les parties communes d’une copropriété
La définition donnée aux parties communes est posée par la loi du 10 juillet 1965 (n°65-557), dans son article 3, qui précise qu’elles corresponden...
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Les particularités de la vente en viager

Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020 11h39 11 39
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Les particularités de la vente en viager
Le viager est une forme de vente spécifique puisqu’elle repose sur un élément aléatoire et imprévisible qu’est le décès du vendeur. Le réseau RU...
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L'assurance dommages-ouvrage

Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019 10h03 10 03
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
L'assurance dommages-ouvrage
L’assurance dommages-ouvrage a pour finalité de couvrir et indemniser le coût des travaux entrepris pour réparer les dommages couverts par la garan...
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