Fiches pratiques - Immobilier
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25/08/2025
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Fiches pratiques / Immobilier
Dans le cadre d’une transaction immobilière, les parties peuvent insérer une clause pénale dans la promesse de vente. Cette disposition offre une g...
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20/08/2025
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Publié le : 05/08/2025
La livraison du logement à la date convenue constitue un enje...
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En forte croissance dans les zones touristiques, les locations saisonnières suscitent des interrogations juridiques majeures, compte tenu du fait q...
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11/07/2025
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Dans le cadre d’un chantier relatif à la construction d’un ouvrage, les responsabilités sont partagées entre de nombreux intervenants : maître d’œu...
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La location de courte durée via des plateformes comme Airbnb séduit de nombreux propriétaires, principalement du fait de sa flexibilité, de sa rent...
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La garantie décennale, prévue par l’article 1792 du Code civil, est l’un des dispositifs les plus fondamentaux du droit de la construction. Cette...
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La superficie d’un bien immobilier est un élément essentiel dans une transaction, notamment en copropriété. L’exactitude de cette mesure, dite surf...
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À la signature d’un contrat de location, le versement d’un dépôt de garantie est une pratique quasi systématique. Encadrée par la loi du 6 juillet...
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