Fiches pratiques - Immobilier
Publié le :
17/10/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La réception est une étape clé au sein du droit de la construction. Souvent négligée, la réception des travaux permet de marquer la fin du chantier...
Publié le :
08/10/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Malfaçons, retards de chantier, non-conformité aux normes sont autant de litiges qui alimentent les tribunaux en matière de droit de la constructio...
Publié le :
03/10/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La réalisation de travaux, qu’ils soient de construction ou de rénovation, génère bien souvent des bruits indésirables pour le voisinage ou, si les...
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23/09/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le prononcé du divorce entraîne inévitablement des conséquences pour les époux, en particulier concernant le sort du logement familial. Ce bien, qu...
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17/09/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La garantie décennale est l’une des trois garanties légales dont bénéficie le maître de l’ouvrage une fois les travaux achevés et la réception pron...
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08/09/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Dans les conflits de voisinage, la présence d’un arbre ou d’une haie en limite de propriété est souvent source de tensions. Peut-on exiger leur tai...
Publié le :
25/08/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Dans le cadre d’une transaction immobilière, les parties peuvent insérer une clause pénale dans la promesse de vente. Cette disposition offre une g...
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20/08/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Les obligations des promoteurs en cas de retard de livraison
Publié le : 05/08/2025
La livraison du logement à la date convenue constitue un enje...
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18/08/2025
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Fiches pratiques / Immobilier
Les délais fixés en matière de construction ne sont jamais anecdotiques, et derrière chaque date butoir, se cachent des intérêts économiques, des e...
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06/08/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La rénovation énergétique s’inscrit au croisement de plusieurs enjeux : environnementaux, sociaux et économiques. Elle vise à lutter contre le dérè...
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