Fiches pratiques - Immobilier
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25/07/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
En forte croissance dans les zones touristiques, les locations saisonnières suscitent des interrogations juridiques majeures, compte tenu du fait q...
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11/07/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Dans le cadre d’un chantier relatif à la construction d’un ouvrage, les responsabilités sont partagées entre de nombreux intervenants : maître d’œu...
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24/06/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La location de courte durée via des plateformes comme Airbnb séduit de nombreux propriétaires, principalement du fait de sa flexibilité, de sa rent...
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21/05/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La garantie décennale, prévue par l’article 1792 du Code civil, est l’un des dispositifs les plus fondamentaux du droit de la construction. Cette...
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19/05/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La superficie d’un bien immobilier est un élément essentiel dans une transaction, notamment en copropriété. L’exactitude de cette mesure, dite surf...
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16/05/2025
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Fiches pratiques / Immobilier
À la signature d’un contrat de location, le versement d’un dépôt de garantie est une pratique quasi systématique. Encadrée par la loi du 6 juillet...
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28/04/2025
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Fiches pratiques / Immobilier
La notion de prise de possession non équivoque occupe une place centrale en droit de la construction, notamment dans les litiges relatifs à la réce...
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Fiches pratiques / Immobilier
Par définition, les constructions modulaires et préfabriquées sont des bâtiments dont les éléments sont fabriqués en usine, puis assemblés sur site...
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21/04/2025
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Fiches pratiques / Immobilier
Modifier l’affectation d’un lot de copropriété peut répondre à des besoins légitimes : transformer un garage en bureau, ouvrir un commerce dans un...
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15/04/2025
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Fiches pratiques / Immobilier
Dans tout projet de construction ou de rénovation, la sécurité sur le chantier est une priorité. Ce souci de prévention a conduit le législateur à...
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