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Historique

  • Harcèlement sexuel au travail : quels recours ?
    Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Pénal
    Harcèlement sexuel au travail : quels recours ? - Crédit photo : © Freepik
    Le harcèlement sexuel se définit, aux termes de l’article 222-33 du Code pénal, comme « le fait d’imposer à une personne de façon répétée, des prop...
  • Focus sur le délit d'initié
    Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Pénal
    Focus sur le délit d'initié - Crédit photo : © @freepik
    Parmi les différents délits d’ordre financier, figure le délit d’initié, spécifique au fonctionnement des marchés financiers, et par lequel des per...
  • Qu’est-ce que la présomption d’innocence ?
    Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Pénal
    Qu’est-ce que la présomption d’innocence ? - Crédit photo : © @freepik
    La présomption d’innocence est un principe fondamental en vertu duquel toute personne suspectée ou poursuivie pour une infraction pénale est réputé...
  • Garde à vue : quels sont vos droits ?
    Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Pénal
    Garde à vue : quels sont vos droits ?  - Crédit photo : © @freepik
    Contraignante, en raison de la privation de liberté qu’elle impose, la garde à vue est strictement encadrée. Aussi, chaque justiciable qui peut êtr...
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