Historique

• La révision
  Publié le : 27/01/2023 27 janvier janv. 01 2023
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Pénal
  
  En décembre 2022, Farid El Haïry devenait la douzième personne à voir sa condamnation annulée par la cour de révision depuis le début de la Vème République. La rareté de cet évé...
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• L’injure
  Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Pénal
  
  La liberté d’expression est un droit fondamental reconnu à chaque individu et qui ne peut être limité que dans des cas bien spécifiques. L’abus de cette liberté d’expression peu...
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• Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ?
  Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
  Fiches pratiques / Pénal
  
  Dans son rapport d’information du 26 octobre 2022, la Commission des finances du Sénat portant mission d’information relative à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, r...
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• Les conséquences du cumul d’infractions routières simultanées
  Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Pénal
  
  Les infractions routières sont progressivement contrôlées plus drastiquement, grâce à la mise en place de divers appareils de détection (radars de vitesse, aux feux rouges, etc....
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• La légitime défense en droit pénal
  Publié le : 05/12/2022 05 décembre déc. 12 2022
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Pénal
  
  Le droit pénal français sanctionne le crime contre les biens, les personnes physiques et l’autorité publique, mais il existe des cas de figure où la condamnation serait injuste,...
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• L’inceste en droit français
  Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Pénal
  
  L’inceste fait l’objet d’un tabou ancestral, en France comme ailleurs dans le monde. Mélange de règles morales coutumières, de morale religieuse et d’encadrement légal, il s’agi...
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