Historique
-
L’importance des droits de la défense
Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Pénal
Au cours de la commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic, la déontologie des avocats et les règles procédurales applicables ont... -
Le délit de banqueroute
Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Pénal
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une procédure collective, particulièrement dans le cas d’un redressement ou une liquidation judiciaire, les di... -
Harcèlement sexuel au travail : quels recours ?
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Pénal
Le harcèlement sexuel se définit, aux termes de l’article 222-33 du Code pénal, comme « le fait d’imposer à une personne de façon répétée, des prop... -
Focus sur le délit d'initié
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Pénal
Parmi les différents délits d’ordre financier, figure le délit d’initié, spécifique au fonctionnement des marchés financiers, et par lequel des per...