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01/10/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
On pense souvent que le simple fait d’être dans un lieu public autorise librement les photos et vidéos : c’est inexact. Même dans la rue, dans un c...
Publié le :
01/09/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Dans un monde où l’enregistrement d’une conversation peut se faire discrètement depuis un smartphone, nombreux sont ceux qui se demandent si une pr...
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30/07/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Dans le système pénal français, la présomption d’innocence n’est pas seulement un principe abstrait : elle suppose que le mis en cause ne doit pas...
Publié le :
29/07/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Au-delà des sanctions pénales qu’une personne aurait pu encourir, l’inscription au casier judiciaire laisse une trace administrative, souvent mécon...
Publié le :
30/06/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Véritable phénomène affectant de nombreux élèves, le harcèlement scolaire soulève des questions majeures concernant la responsabilité des établisse...
Publié le :
17/06/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Le respect de la vie privée est un principe fondamental consacré par le droit français. Face aux risques croissants d’atteintes liés à l’essor des...
Publié le :
05/06/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Dans un monde numérique en évolution permanente, les nouvelles technologies ont ouvert la voie à une forme de délinquance inédite : la cybercrimina...
Publié le :
12/03/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
L’adage latin « falsus in uno, falsus in omnibus » - « faux pour une chose, faux pour le tout » - illustre parfaitement le délit de dénonciation ca...
Publié le :
10/02/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Par définition, la détention provisoire constitue une mesure privative de liberté prise à l'encontre d'une personne mise en examen dans le cadre d'...
Publié le :
28/01/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
La non-assistance à personne en péril incarne un principe fondamental de solidarité et de responsabilité civile. Inscrite à l’article 223-6 du Code...