Historique
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Accident sportif : dans quels cas la responsabilité d'un tiers peut être engagée ?
Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Les accidents sportifs sont fréquents, qu’ils surviennent dans un cadre amateur, encadré ou professionnel. S’ils relèvent en principe des risque... -
Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Dans le cadre des relations d’assurance, la maîtrise des délais de prescription constitue un enjeu stratégique majeur pour les professionnels du se... -
Le régime juridique de la contrefaçon : Quelles sont les actions, les recours et les moyens d'actions ?
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Selon l’Institut national de la propriété intellectuelle, la contrefaçon correspond à la reproduction, l’imitation ou l’utilisation, totale ou part... -
Les grands-parents peuvent-ils obtenir un droit de visite malgré l’opposition des parents ?
Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Les relations entre un enfant et ses grands-parents occupent une place particulière dans la sphère familiale. Pourtant, ces liens peuvent parfois ê...