Historique
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Le pouvoir de police du maire face aux manifestations sur la voie publique
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Public
Véritables expressions collectives de convictions, les manifestations jouent un rôle majeur dans la vie sociale et démocratique d’un pays. Toutefoi... -
Mon permis de construire est accordé : dois-je l’afficher sur mon terrain ?
Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Public
L’obtention d’un permis de construire est nécessaire pour les constructions de plus de 20m² et pour des travaux importants sur une construction exi... -
Le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) : comment sont encadrées les constructions dans les zones à risques ?
Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Public
L’inondation est le premier risque naturel en France, exposant potentiellement un Français sur quatre. Afin d’encadrer l’urbanisation dans ces zone... -
Quelle réglementation pour construire des tiny houses ?
Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Public
Franc succès depuis ces dernières années, les tiny houses constituent de nouveaux modes d’habitation simples et écologiques. Si son achat et sa con...