Historique
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Déclarations inexactes et réticences : sécuriser la nullité du contrat au bénéfice de l’assureur
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Articles / CivilArticles
En matière d’assurance, l’obligation de déclaration exacte du risque constitue le socle de l’équilibre contractuel. Les déclarations inexactes ou l... -
Heures supplémentaires et congés payés : retour sur une saga jurisprudentielle
Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026Articles
L’articulation entre heures supplémentaires et congés payés reposait, jusque fin 2025, sur une lecture stricte du temps de travail effectif, avec u... -
Location d’un bien immobilier : le rôle du diagnostic de performance énergétique (DPE) et ses impacts
Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026Articles / ImmobilierArticles
Le DPE occupe une place centrale dans la législation applicable à la location des biens immobiliers. Véritable outil d’information pour le locat... -
Quelles sont les limites au droit de visite et d'hébergement des grands-parents ?
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Articles / CivilArticles
En France, les grands-parents disposent d’un droit reconnu relatif à l’entretien des relations avec leurs petits-enfants. Ce droit repose sur un...