Historique
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Liquidation de l’indivision : principe et calcul de l’indemnité d’occupation
Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
L’indivision correspond à la situation dans laquelle plusieurs personnes sont titulaires d’un droit de même nature sur un bien. Par exemple, des co... -
La pluriactivité infirmière
Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
La pluriactivité infirmière est une véritable réalité existante dans l’exercice libéral et salarié de la profession. Cette forme d’exercice permet... -
Saisie immobilière : points de vigilance procédurale pour éviter la nullité
Publié le : 21/02/2026 21 février févr. 02 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
La saisie immobilière constitue une voie d’exécution qui suppose une discipline procédurale, en ce qu’elle engage le patrimoine immobilier du débit... -
Négociations précontractuelles : dans quels cas une responsabilité peut-elle être engagée en l’absence de contrat
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Sociétés
La phase des pourparlers constitue une étape essentielle dans la négociation d’un contrat. Une relation contractuelle solide repose sur des bases s...