Historique
-
Clause d'arbitrage : un outil efficace en cas de différend commercial ?
Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Sociétés
Avec le développement du commerce international, l’accroissement du contentieux et l’engorgement des juridictions, les modes alternatifs de règleme... -
Aménagement de peine : comment en bénéficier ?
Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Pénal
De nos jours, l’aménagement de peine est un levier essentiel de la politique pénale française. Loin d’être une faveur accordée au condamné, il s’in... -
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : procédure et conséquences
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Pénal
Introduite en droit français par la loi n°2004-204 du 9 mars 2004, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (ci-après « CRPC ») s... -
L'erreur médicale : comment la victime peut-elle agir contre le professionnel de santé ?
Publié le : 07/04/2026 07 avril avr. 04 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Conformément à l’adage « errare humanum est », l’erreur est humaine. En matière médicale, toutefois, l’erreur peut avoir des conséquences particuli...