Historique
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Refus d’autorisation aux abords d’un monument historique : quels recours contre l’avis défavorable ?
Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Construire, rénover ou modifier l’aspect extérieur d’un immeuble situé à proximité d’un monument historique implique de respecter des règles partic... -
Indivision : comment est calculée l'indemnité d'occupation ?
Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
L’indivision désigne la situation juridique en vertu de laquelle plusieurs personnes sont titulaires de droits de même nature sur un même bien, s... -
Référé-expertise en matière immobilière : un outil décisif avant tout procès
Publié le : 14/09/2026 14 septembre sept. 09 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Avant tout procès au fond, la constitution de la preuve revêt une importance déterminante dans les litiges immobiliers. Désordres de construction,... -
VEFA : quelles conséquences lorsque les réserves ne sont pas levées après la livraison ?
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
La livraison constitue une étape essentielle dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA). À cette occasion, l'acquéreur vérifie l...