Historique
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Les grands-parents peuvent-ils obtenir un droit de visite malgré l’opposition des parents ?
Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Les relations entre un enfant et ses grands-parents occupent une place particulière dans la sphère familiale. Pourtant, ces liens peuvent parfois ê... -
Clause d'arbitrage : un outil efficace en cas de différend commercial ?
Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Sociétés
Avec le développement du commerce international, l’accroissement du contentieux et l’engorgement des juridictions, les modes alternatifs de règleme... -
Aménagement de peine : comment en bénéficier ?
Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Pénal
De nos jours, l’aménagement de peine est un levier essentiel de la politique pénale française. Loin d’être une faveur accordée au condamné, il s’in... -
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : procédure et conséquences
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Pénal
Introduite en droit français par la loi n°2004-204 du 9 mars 2004, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (ci-après « CRPC ») s...