Historique
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Médecin du travail : l’employeur peut-il refuser ses préconisations ?
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Fiches pratiques
Par un arrêt récent, la chambre sociale de la Cour de cassation renforce sensiblement la portée des préconisations du médecin du travail : leur seu... -
Bail commercial : attention aux clauses prévoyant une augmentation automatique du loyer
Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Commercial
Par un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation opère un revirement concernant la licéité des clauses prévoyant une augmentation forfaitaire... -
Des faits commis dans la vie privée peuvent-ils conduire à un licenciement ?
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Fiches pratiques
En principe, ce qu’un salarié fait dans sa vie privée ne regarde pas son employeur. Les faits commis en dehors du temps et du lieu de travail relèv... -
La représentation successorale : comment fonctionne-t-elle ?
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
Lorsqu’un héritier est décédé avant la personne dont il devait recueillir la succession, ses propres descendants peuvent, dans certaines situations...