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Fiches pratiques - Rural

Droit rural et conjoints coexploitants : un encadrement à repenser ?

Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Droit rural et conjoints coexploitants : un encadrement à repenser ?
Derrière chaque exploitation agricole se cachent régulièrement une histoire familiale, une solidarité de fait, et un partage du travail quotidien e...

Retrait d’agrément d’un GAEC : un outil méconnu

Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Rural
Retrait d’agrément d’un GAEC : un outil méconnu
Le Groupement Agricole d’exploitation en commun (GAEC) permet à plusieurs agriculteurs de s’unir afin d’exploiter en commun des terres, du matériel...

Quel cadre juridique pour le forage agricole ?

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Quel cadre juridique pour le forage agricole ?
Face aux défis climatiques croissants, l'accès à l'eau pour les exploitations agricoles constitue une préoccupation majeure. Le forage agricole...

Les droits des agriculteurs face aux installations de panneaux photovoltaïques sur les terres agricoles

Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Les droits des agriculteurs face aux installations de panneaux photovoltaïques sur les terres agricoles
Face à l'essor des énergies renouvelables, les terres agricoles sont devenues des terrains prisés pour l’installation de panneaux photovoltaïques,...

La cession intrafamiliale du bail rural

Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
La cession intrafamiliale du bail rural - Crédit photo : © Freepik
L’article L.411-35 du Code rural et de la pêche maritime pose pour principe l’interdiction de cession du bail rural, même si elle résulte d’une tra...

Le régime forestier : pour la préservation des forêts

Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le régime forestier : pour la préservation des forêts - Crédit photo : © Freepik
En France, les forêts publiques sont gérées par l’Office National des forêts (ONF) conformément au régime forestier. Ce cadre juridique est essenti...

Le rétablissement professionnel de l’exploitant agricole

Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le rétablissement professionnel de l’exploitant agricole - Crédit photo : © Freepik
Les procédures collectives ne se limitent pas aux sociétés commerciales, industrielles ou artisanales. En effet, toute personne exerçant une acti...

Quelles sont les règles en matière d’étiquetage des vins ?

Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024 14h00 14 00
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Fiches pratiques / Rural
Quelles sont les règles en matière d’étiquetage des vins ?  - Crédit photo : © Freepik
L’étiquetage des vins est essentiel pour empêcher toute tromperie du consommateur et garantir une transparence totale dans l’industrie vinicole. Qu...

Assurer la retraite agricole : la parcelle de subsistance

Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
 Assurer la retraite agricole : la parcelle de subsistance - Crédit photo : © Freepik
Le départ à la retraite marque la fin de l’activité pour l’exploitant agricole. Dans ce contexte, la perception de la pension de retraite agricole...

Le statut de jeune agriculteur : droits, aides et obligations

Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Rural
Le statut de jeune agriculteur : droits, aides et obligations - Crédit photo : © @freepik
Faciliter l’intégration des jeunes agriculteurs revêt une importance cruciale dans le cadre de la politique agricole commune, dont l’objectif pri...
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