Publié le :
04/03/2024
04
mars
mars
03
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le départ à la retraite marque la fin de l’activité pour l’exploitant agricole. Dans ce contexte, la perception de la pension de retraite agricole...
Publié le :
01/02/2024
01
février
févr.
02
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Faciliter l’intégration des jeunes agriculteurs revêt une importance cruciale dans le cadre de la politique agricole commune, dont l’objectif pri...
Publié le :
07/12/2023
07
décembre
déc.
12
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Dans le cycle de vie d’une exploitation agricole, il arrive que l’exploitant souhaite procéder à sa transmission. C’est une étape cruciale qui méri...
Publié le :
02/10/2023
02
octobre
oct.
10
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Les vendanges sont une période particulière qui demande aux exploitants de renforcer rapidement et provisoirement leurs effectifs. Le contrat de ve...
Publié le :
15/09/2023
15
septembre
sept.
09
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le bail rural à clauses environnementales, également intitulé bail rural environnemental (BRE) est un acte répondant à la prise de conscience des p...
Publié le :
09/08/2023
09
août
août
08
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le fonds agricole est un outil juridique inspiré du fonds de commerce, créé par la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, afin de donner les...
Publié le :
25/11/2022
25
novembre
nov.
11
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le droit de préemption constitue une prérogative reconnue à certains acteurs particuliers, qui leur permettent d’acquérir un bien mis en vente, en...
Publié le :
02/11/2022
02
novembre
nov.
11
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le bail rural ou « contrat de fermage » permet à un agriculteur qui ne possède pas lui-même des terres et des infrastructures agricoles, de pouvoir...
Publié le :
26/10/2022
26
octobre
oct.
10
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le Code rural et de la pêche maritime pose pour principe une interdiction de cession du bail rural, y compris lorsqu'elle est réalisée à titre grat...
Publié le :
21/10/2022
21
octobre
oct.
10
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) est une forme de société civile agricole, qui permet à plusieurs exploitants de s’associer,...