Publié le :
03/06/2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Après une rédaction dédiée à l’analyse des chemins ruraux, le réseau RURANOT revient sur une typologie de voies avec lesquelles ces derniers sont s...
Publié le :
31/03/2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Instauré par une loi du 20 août 1881, le statut juridique des chemins ruraux est repris aux articles L 161-1 et suivants du Code rural et de la pêc...
Publié le :
17/03/2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
L'article L411-27 du Code rural et de la pêche maritime permet d’inclure des clauses environnementales dans les baux ruraux.
Par définition, i...
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27/02/2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
La Haute Valeur Environnementale (HVE) est le niveau le plus élevé que peut obtenir une exploitation agricole en matière environnementale. Gérée pa...
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Par définition, une servitude est une charge attachée à un fonds dit « fonds servant » au profit d’un fonds bénéficiaire, appelé « fonds dominant »...
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19/02/2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le Code rural et de la pêche maritime prévoit à l’article L411-58, la possibilité pour le bailleur de terres agricoles de reprendre celles-ci afin...
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04/12/2019
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Fiches pratiques / Rural
Le développement urbain qui pousse à la construction d’habitation en bordure de zones de cultures, couplé au fait que la France est le premier pays...