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  • La géolocalisation des salariés : autorisations et limites
    Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Social
    La géolocalisation des salariés : autorisations et limites
    Contrôler l’activité de leurs salariés est une finalité à laquelle de nombreux employeurs aspirent, notamment par l’usage de techniques de géolocalisation du personnel.  Bien q...
  • Congés : l'employeur peut-il en imposer les dates ?
    Publié le : 04/03/2022 04 mars mars 03 2022
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    Les jours de congés payés représentent le temps de repos accordé aux salariés en contrepartie des jours durant lesquels ils ont travaillé, période où ils quittent provisoireme...
  • Harcèlement au travail : Comment agir en tant qu'employeur ?
    Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
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    Harcèlement au travail : Comment agir en tant qu'employeur ?
    Le Code du travail dispose qu’aucun salarié ne doit être victime de comportements ou de propos susceptibles de porter atteinte à ses droits ainsi qu’à sa personne, et met à la c...
  • La clause de dédit-formation
    Publié le : 17/01/2022 17 janvier janv. 01 2022
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    Fiches pratiques / Social
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    Le fait pour l’employeur d’assurer au salarié une formation est gage de compétitivité et de qualité de production, toutefois elle représente également un coût, associé à la fuit...
  • Décès du salarié : les obligations de l'employeur
    Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Social
    Décès du salarié : les obligations de l'employeur
    La mort d’un salarié constitue un cas de force majeure, entraînant la rupture automatique et immédiate de son contrat de travail. L’employeur est tenu d’effectuer des démarches...
  • Conflit entre employeur et salarié : pensez à la transaction !
    Publié le : 11/10/2021 11 octobre oct. 10 2021
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Social
    Conflit entre employeur et salarié : pensez à la transaction !
    La vie en entreprise peut amener à des désaccords entre l’employeur et ses salariés, dont l’issue est parfois la rupture de la relation de travail suivi d’un procès. Cependant,...
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Succession et droit d'agir du syndicat des copropriétaires : dernières précisions concernant le secret professionnel du notaire

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