Historique
-
Refus d’autorisation aux abords d’un monument historique : quels recours contre l’avis défavorable ?
Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Construire, rénover ou modifier l’aspect extérieur d’un immeuble situé à proximité d’un monument historique implique de respecter des règles partic... -
Accident du travail : que faire si l'employeur conteste son origine professionnelle ?
Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026Fiches pratiques
Lorsqu'un salarié est victime d'un accident survenu dans le cadre de son activité professionnelle, celui-ci bénéficie, en principe, de la législati... -
Créances privilégiées et créances chirographaires : quelles différences ?
Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés financières et fait l’objet d’une procédure collective, la question du paiement de ses créanciers d... -
Indivision : comment est calculée l'indemnité d'occupation ?
Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
L’indivision désigne la situation juridique en vertu de laquelle plusieurs personnes sont titulaires de droits de même nature sur un même bien, s...