Historique
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Conflits entre associés : clause d'exclusion, pacte d'associés ou recours au juge ?
Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Sociétés
Dans la vie d'une société, les conflits entre associés sont plus fréquents qu'on ne l'imagine. Divergences stratégiques, perte de confiance, blocag... -
Peut-on vendre son entreprise sans l'accord de son conjoint ?
Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Sociétés
La vente d'une entreprise est une décision importante qui ne relève pas toujours uniquement de la sphère professionnelle. Selon le régime matrimoni... -
Fermeture administrative d’un établissement : motifs et recours
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Sociétés
La fermeture administrative constitue une mesure de police visant à suspendre temporairement l’activité d’un établissement lorsque des infractions... -
Transformation de SARL en SAS : quels enjeux juridiques et fiscaux pour l'exploitant ?
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Sociétés
La transformation d’une société à responsabilité limitée (SARL) en société par actions simplifiée (SAS) constitue une opération de restructuration...