Vous êtes ici :

Fiches pratiques - Social

L’employeur peut-il refuser de payer des heures supplémentaires réalisées sans accord exprès ?

Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
L’employeur peut-il refuser de payer des heures supplémentaires réalisées sans accord exprès ?
En France, le droit du travail encadre fermement les heures supplémentaires que le salarié peut être amené à réaliser. Ainsi, les heures supplément...

La mobilité géographique dans le contrat de travail

Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
La mobilité géographique dans le contrat de travail
Le contrat de travail ne se limite pas à définir la rémunération ou le temps de travail, puisqu’il encadre aussi le lieu d'exécution des fonctions...

L'indemnisation à la suite d'une exposition à l'amiante

Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
L'indemnisation à la suite d'une exposition à l'amiante
L’amiante est un minéral naturellement fibreux qui a été utilisé pour ses propriétés isolantes, sa résistance à la chaleur et son faible coût. Inté...

Congé sabbatique : quels impacts sur le contrat de travail et la rémunération du salarié ?

Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Congé sabbatique : quels impacts sur le contrat de travail et la rémunération du salarié ?
Le congé sabbatique permet au salarié de suspendre temporairement son activité professionnelle pour se consacrer à des projets personnels (vie de f...

Reprise du travail après un accident : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025 14h59 14 59
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Reprise du travail après un accident : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Si, bien avant la réalisation d’un accident du travail, l’employeur a des obligations en matière de sécurité au travail, il doit également en rempl...

Licenciement abusif : quels droits pour les salariés ?

Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Licenciement abusif : quels droits pour les salariés ?
L’employeur détient un pouvoir de direction qui inclut la possibilité de licencier un salarié. Toutefois, ce pouvoir n’est pas absolu : le salarié...

La clause de mobilité dans le contrat de travail

Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
La clause de mobilité dans le contrat de travail
La clause de mobilité est un outil contractuel fréquemment inséré dans les contrats de travail, en particulier pour les postes impliquant une certa...

L’impact de la faute inexcusable de l’employeur sur la réparation des accidents du travail

Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
L’impact de la faute inexcusable de l’employeur sur la réparation des accidents du travail
Lorsque l’employeur a conscience d’un danger menaçant un salarié, mais qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir un accident du trav...

Les droits des salariés en télétravail

Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Les droits des salariés en télétravail
Le télétravail est aujourd’hui une pratique courante pour de nombreux salariés, qui s’inscrit dans un cadre juridique strict, défini par le Code du...

Responsabilité de l'employeur en cas d'accident du travail

Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Responsabilité de l'employeur en cas d'accident du travail
Lorsqu’un accident survient sur le lieu de travail ou dans le cadre de l’activité professionnelle, la responsabilité de l’employeur peut être engag...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK