Historique
-
Le régime de la sous-traitance
Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversUne entreprise face à l’accroissement temporaire de son activité ou se voyant confier un chantier avec une demande spécifique à laquelle elle ne pe...
-
La transmission d’une entreprise dans le cadre familial : le pacte Dutreil
Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / SociétésDans l’optique de favoriser la transmission d’entreprises au sein de la famille ou de réaliser une donation, la loi du 1er août 2003 pour l’initiat...
-
L’importance des droits de la défense
Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / PénalAu cours de la commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic, la déontologie des avocats et les règles procédurales applicables ont...