Historique
-
Les récompenses et créances entre époux : source majeure de contentieux
Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
Lors de la dissolution d'un régime matrimonial, qu’il s’agisse d'un divorce, d'un décès ou d'un changement de régime, la liquidation ne consiste pa... -
Déménagement d'un parent séparé : quelles conséquences sur la résidence des enfants ?
Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
À la suite d'une séparation, l'un des parents peut être amené à déménager pour des raisons personnelles ou professionnelles. Si chacun reste libre... -
L'assistance par une tierce personne : comment est-elle évaluée ?
Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
À la suite d’un accident de la circulation, d’une agression ou d’un accident médical, une victime peut perdre temporairement ou définitivement un... -
Victime d’un accident : l’assurance peut-elle consulter vos réseaux sociaux ?
Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Être victime d’un accident ne signifie pas pour autant renoncer à toute vie privée. Pourtant, à l’heure où les réseaux sociaux occupent une place i...