Historique
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La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : procédure et conséquences
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Pénal
Introduite en droit français par la loi n°2004-204 du 9 mars 2004, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (ci-après « CRPC ») s... -
Usurpation d'identité numérique : quelle protection pour les victimes ?
Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Pénal
L’essor du numérique et la multiplication des échanges en ligne ont fait émerger de nouvelles formes d’atteintes à la vie privée et à la réputation... -
Conduite sous l’empire de l’alcool ou de stupéfiants : quelles sanctions ?
Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Pénal
La législation française réprime sévèrement la conduite après consommation d’alcool ou de stupéfiants. Le Code de la route et le Code pénal prévoie... -
Les recours en cas d'insulte, menace, agression à caractère antisémite
Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Pénal
Dans un contexte marqué par une recrudescence des discours et actes antisémites, qui se manifestent dans la rue, sur les réseaux sociaux ou encore...