Fiches pratiques - Sociétés
Publié le :
25/11/2025
25
novembre
nov.
11
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
En cours d’existence, les entreprises peuvent être confrontées à des difficultés financières, économiques ou juridiques susceptibles de compromettr...
Publié le :
24/11/2025
24
novembre
nov.
11
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Créer ou développer une entreprise en France attire chaque année de nombreux investisseurs et entrepreneurs étrangers, séduits par la vitalité écon...
Publié le :
14/11/2025
14
novembre
nov.
11
2025
10h07
10
07
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
En droit français, le principe de liberté contractuelle permet aux parties de définir les règles gouvernant l’exécution de leurs obligations. Dans...
Publié le :
12/11/2025
12
novembre
nov.
11
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Créer une entreprise avec ses proches semble être une évidence : la confiance, la complicité et la vision commune peuvent constituer une base solid...
Publié le :
31/10/2025
31
octobre
oct.
10
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Dans la vie des affaires, l’impact de plusieurs impayés peut être notable sur la trésorerie de l’entreprise et entraîner des ralentissements dans l...
Publié le :
30/10/2025
30
octobre
oct.
10
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
À l’ère de la mondialisation, les contrats commerciaux internationaux jouent un rôle central dans les échanges économiques. Cependant, leur caractè...
Publié le :
10/10/2025
10
octobre
oct.
10
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Les décisions d’assemblée générale, adoptées par les copropriétaires présents, en fonction des règles de majorité applicables, s’imposent à tous le...
Publié le :
06/10/2025
06
octobre
oct.
10
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
L’article 1843-4 du Code civil prévoit le recours à un expert judiciaire pour déterminer le prix de cession ou de rachats de droits sociaux en cas...
Publié le :
26/09/2025
26
septembre
sept.
09
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Les clauses de good et bad leaver sont bien ancrées dans la pratique du droit des affaires, en particulier dans les opérations de cession d’entrepr...
Publié le :
16/07/2025
16
juillet
juil.
07
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Les sociétés commerciales sont tenues de respecter un certain nombre d’obligations légales au terme de chaque exercice comptable, parmi lesquelles...