Peut-on m'interdire de louer sur Airbnb si je suis locataire?

Historique

• Peut-on m'interdire de louer sur Airbnb si je suis locataire?
  Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025
  PODCASTS
  
  Vous louez un logement… mais avez-vous vraiment le droit de le sous-louer sur Airbnb ?  Entre clauses du bail, autorisation du propriétaire et règ...
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• URBANISME - Locaux commerciaux : pas de suspension des loyers en cas d’arrêté de mise en sécurité (avant 2021) !
  Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025
  Veille Juridique
  
  Cass. Civ 3ème du 3 juillet 2025, n°23-20.553 La mise en sécurité d’un immeuble, par arrêté préfectoral, suspend l’obligation pour le locataire...
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• FISCAL – Acquisition des parts d’une SCI : retour sur les limites de l’exonération prévue par l’article 1084 du Code général des impôts
  Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025
  Veille Juridique
  
  Cass. com du 9 juillet 2025, n°24-10.684 Selon l’article 1084 du Code général des impôts, « tous les actes relatifs aux acquisitions d’immeuble...
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• BAUX COMMERCIAUX – La délivrance conforme est une obligation continue exigible tout au long du bail !
  Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025
  Veille Juridique
  
  Cass. civ 3ème du 10 juillet 2025, n°23-20.491 Le bailleur demeure tenu d’une obligation de délivrance conforme, laquelle constitue une obligati...
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