Historique
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Donation-partage transgénérationnelle : optimiser sa transmission patrimoniale
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineBrèves JuridiquesLa donation-partage transgénérationnelle est un mécanisme juridique qui permet à un donateur, souvent des grands-parents, de transmettre de leur vi...
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Fraude fiscale et blanchiment en matière successorale : caractérisation pénale et contrôle de la motivation des peines
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit pénalBrèves JuridiquesPar un arrêt du 4 février 2026 (n°24-84.041), la Chambre criminelle de la Cour de cassation confirme, dans le cadre d’une affaire médiatique, la ca...
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L’interprétation des testaments : rechercher la volonté réelle du testateur
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Brèves JuridiquesLa rédaction d’un testament constitue l’expression ultime de la volonté d’une personne concernant la transmission de son patrimoine. Toutefois, la...
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Le bail rural à clauses environnementales : un outil contractuel au service de la transition agricole
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit ruralBrèves JuridiquesLe bail rural à clauses environnementales, également connu sous le nom « bail rural environnemental » (BRE), s’inscrit dans le mouvement de prise e...