Historique
-
Violences sexistes et sexuelles : que prévoit la proposition de loi « intégrale » pour les femmes et les enfants ?
Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit pénalBrèves JuridiquesLes récents scandales liés aux violences sexuelles commises sur des mineurs ont remis sur le devant de la scène une proposition de loi visant à lut...
-
L’astreinte : un moyen efficace pour faire exécuter une décision de justice
Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugementsBrèves JuridiquesLorsqu’un fournisseur ou tout autre débiteur tarde à exécuter une obligation ou une décision de justice, le créancier dispose d’un outil particuliè...
-
Soldes d’été 2026 : quels sont vos droits en tant que consommateur ?
Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la consommationBrèves JuridiquesLes soldes d’été débutent aujourd’hui jusqu’au 21 juillet, dans la majorité des départements métropolitains. Si cette période est synonyme de bonne...