Commande publique : de nouvelles opportunités pour les entreprises
Publié le :
24/06/2026
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La loi de simplification de la vie économique entend faciliter l’accès des entreprises à la commande publique en assouplissant plusieurs règles applicables aux marchés publics.
Si ces mesures visent à accélérer les achats et à favoriser l’innovation, elles ne remettent pas en cause les principes fondamentaux de transparence et de bonne gestion des deniers publics.
Les entreprises devront donc rester attentives aux exigences des consultations et à la qualité de leurs candidatures.
Des procédures simplifiées pour les petits marchés et l’innovation
À compter du 1er janvier 2027, les acheteurs pourront conclure certains marchés publics de travaux d’un montant inférieur à 140 000 euros HT sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Cette faculté s’appliquera également à certains lots de faible montant, sous réserve du respect des conditions prévues par les textes.
La loi étend également cette logique aux achats innovants. Dès le 1er juillet 2026, les marchés portant sur des travaux, fournitures ou services innovants pourront être conclus selon une procédure allégée lorsque leur valeur estimée est inférieure à 140 000 euros HT.
Les entreprises concernées devront toutefois démontrer le caractère innovant de leur offre et sa valeur ajoutée pour l’acheteur.
Un accès renforcé aux marchés publics
La réforme prévoit par ailleurs la possibilité de réserver certains lots à des jeunes entreprises innovantes (JEI).
Ces lots pourront représenter jusqu’à 15 % du montant total de certains marchés innovants, sous réserve pour les entreprises de justifier de leur statut et du caractère innovant de leur solution.
Enfin, la loi accompagne la poursuite de la dématérialisation des procédures et introduit plusieurs ajustements concernant les sociétés dédiées, la sous-traitance et certaines opérations immobilières.
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Commande publique : de nouvelles opportunités pour les entreprises
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit publicBrèves JuridiquesLa loi de simplification de la vie économique entend faciliter l’accès des entreprises à la commande publique en assouplissant plusieurs règles app...