Historique
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Victime d’un accident : l’assurance peut-elle consulter vos réseaux sociaux ?
Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Être victime d’un accident ne signifie pas pour autant renoncer à toute vie privée. Pourtant, à l’heure où les réseaux sociaux occupent une place i... -
Accident de la route : quels sont les droits des proches de la victime ?
Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Chaque année, les accidents de la route bouleversent la vie de milliers de familles. Au-delà du drame humain, les proches de la victime disposent d... -
Référé-expertise en matière immobilière : un outil décisif avant tout procès
Publié le : 14/09/2026 14 septembre sept. 09 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Avant tout procès au fond, la constitution de la preuve revêt une importance déterminante dans les litiges immobiliers. Désordres de construction,... -
VEFA : quelles conséquences lorsque les réserves ne sont pas levées après la livraison ?
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
La livraison constitue une étape essentielle dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA). À cette occasion, l'acquéreur vérifie l...