Historique
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Agent immobilier : fraude de l’acquéreur et perte de commission
Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026Articles / ImmobilierArticles
La rémunération de l’agent immobilier est strictement encadrée par la loi. En principe, sa commission n’est due que lorsque l’opération immobilière... -
Travaux et mise aux normes : qui paie entre le bailleur et l’exploitant ?
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Articles / ImmobilierArticles
Les cafés, hôtels et restaurants sont régulièrement confrontés à des travaux de rénovation, de mise aux normes : accessibilité, sécurité incendie... -
La responsabilité du maître d’ouvrage en matière de sécurité sur les chantiers : obligations et risques contentieux
Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026Articles / ImmobilierArticles
La sécurité sur les chantiers constitue un enjeu central du droit de la construction et de la prévention des risques professionnels. Si les entrepr... -
Servitude de passage : quels droits et obligations pour le fonds dominant et le fonds servant ?
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026Articles / ImmobilierArticles
Clôture en travers d’un chemin, portail fermé à clé ou encore désaccord sur l’entretien de la servitude de passage… Autant de sujets sources de con...