Citation n°21

Citation n°21

Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020

Cet article pose le principe de l'obligation alimentaire des enfants envers leurs ascendants par la fourniture d'une aide matérielle (argent / hébergement / vêtements / soins médicaux / nourriture) lorsque l’un d'eux est dans le besoin.

Article 205 Code civil

Historique

  • Poursuites pénales pour travaux non conformes
    Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020
    Articles / Pénal
    Articles
    Poursuites pénales pour travaux non conformes
    L’absence de contestation de conformité dans le délai imparti suite au dépôt de la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT), n...
  • Quid de la construction en VEFA
    Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Immobilier
    Quid de la construction en VEFA
    La Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) appelée également « achat sur plan », est une vente immobilière, avec pour particularité que le bien e...
  • Indemnisations pour accident du travail et harcèlement moral sont cumulables
    Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020
    Articles / Social
    Articles
    Indemnisations pour accident du travail et harcèlement moral sont cumulables
    Par principe, le Code de la sécurité sociale empêche le salarié ayant reçu une indemnisation au titre de la reconnaissance d’un accident du travail...
  • Citation n°21
    Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020
    L'EN-DROIT
    Citation n°21
    Cet article pose le principe de l'obligation alimentaire des enfants envers leurs ascendants par la fourniture d'une aide matérielle (argent / hébe...
<< < ... 464 465 466 467 468 469 470 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK