Citation n°26

Citation n°26

Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020

Cet adage signifie "la fraude corrompt tout" et permet de garantir le principe de loyauté puisque que tout acte frauduleux peut être l'objet d'une action en nullité.

Historique

  • Impacts du Covid-19 en matière de construction de logement
    Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
    Articles / Immobilier
    Articles
    Impacts du Covid-19 en matière de construction de logement
    L’état de crise sanitaire liée à la propagation du virus Covid-19, et notamment les mesures de confinements ayant provoqué la fermeture de certaine...
  • CCMI : Comment le résilier ou l’annuler ?
    Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Immobilier
    CCMI : Comment le résilier ou l’annuler ?
    Parce qu’il est nécessairement conclu par écrit et signé avant le début des travaux, le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) offre...
  • Citation n°26
    Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
    L'EN-DROIT
    Citation n°26
    Cet adage signifie "la fraude corrompt tout" et permet de garantir le principe de loyauté puisque que tout acte frauduleux peut être l'objet d'une...
  • Recours contre un permis de construire
    Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Public
    Recours contre un permis de construire
    L’édification d’un ouvrage peut être source de contentieux, notamment concernant l’autorisation d’urbanisme qu’est le permis de construire, préalab...
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