Historique
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Quand et comment changer de régime matrimonial en cours d’union ?
Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026Articles / CivilArticlesLe régime matrimonial organise les relations patrimoniales entre époux, tant pendant le mariage qu’au moment de sa dissolution. Choisi au moment de...
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Les donations au profit du conjoint sont-elles automatiquement révocables en cas de divorce ?
Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026Articles / CivilArticlesLe divorce met fin au mariage, mais qu’en est-il des engagements patrimoniaux pris entre époux pendant l’union ? Parmi eux, les donations consent...
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Le partage inégal entre héritiers : est-ce possible ?
Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026Articles / CivilArticles
Peut-on avantager un héritier plutôt qu’un autre ? La question du partage inégal d’une succession suscite de nombreuses interrogations, notamment e... -
Déclarations inexactes et réticences : sécuriser la nullité du contrat au bénéfice de l’assureur
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Articles / CivilArticles
En matière d’assurance, l’obligation de déclaration exacte du risque constitue le socle de l’équilibre contractuel. Les déclarations inexactes ou l...