Historique
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Clause de non-garantie des vices cachés dans la vente d’immeuble : portée et limites
Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / ImmobilierLa vente d’un immeuble engage la responsabilité du vendeur sur le sujet délicat qu’est la garantie des vices cachés. En effet, le droit civil fran...
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Copropriété composée de deux lots : quelles sont les règles applicables ?
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Quel que soit le nombre de lots, la copropriété composée de deux copropriétaires est une configuration particulière, souvent génératrice de difficu... -
Les obligations du vendeur en matière de performance énergétique
Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
La performance énergétique s’impose désormais comme un pilier du droit immobilier, et les obligations du vendeur en la matière se sont considérable... -
La clause de dédit dans un compromis de vente
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Fiches pratiques / CivilFiches pratiques / Immobilier
Le compromis de vente est une étape fondamentale lors d’une transaction immobilière, en ce qu’il engage en principe fermement le vendeur et l’acqué...