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20/09/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloi...
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19/09/2024
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Fiches pratiques / Immobilier
Un terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit l’ensemble des conditions permettant l’édification d’un ouvrage.
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19/09/2024
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Si, depuis 1975, l'adultère est dépénalisé et ne constitue plus aujourd'hui une cause automatique de divorce, les époux confrontés à un tel événeme...
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17/09/2024
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Fiches pratiques / Social
En application de l’article L 411-1 du Code de la sécurité sociale, un accident de travail est défini comme un accident survenu par le fait ou à l'...
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16/09/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Le pacte d’associés est une convention conclue entre les associés d’une société visant à assurer sa stabilité et à encadrer leurs relations. Bien q...
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13/09/2024
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La copropriété encadre la propriété partagée d'un immeuble entre plusieurs propriétaires, où chaque propriétaire détient un lot qui se compose d'un...
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10/09/2024
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Fiches pratiques / Divers
Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE), initié en réponse à la crise économique provoquée par la pandémie de Covid-19, est un dis...
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09/09/2024
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Fiches pratiques / Civil
En cas de séparation, les droits des parents sur les enfants du couple sont fixés par un accord des parents ou par une décision judiciaire du Juge...
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05/09/2024
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Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation, pour les héritiers, de s’acquitter des droits de succession auprès d...
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Construire une piscine privée est le rêve de nombreux propriétaires. Cependant, ce projet nécessite l’obtention d’une autorisation administrative p...
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