Donation-partage transgénérationnelle : optimiser sa transmission patrimoniale
Publié le :
10/02/2026
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La donation-partage transgénérationnelle est un mécanisme juridique qui permet à un donateur, souvent des grands-parents, de transmettre de leur vivant des biens non seulement à leurs enfants mais aussi directement à leurs petits-enfants dans un même acte. Cette technique, permise par la loi du 23 juin 2006, s’inscrit dans une stratégie de transmission anticipée du patrimoine qui dépasse la simple donation classique et répond à des enjeux familiaux, civils et fiscaux contemporains.
Définition et fonctionnement
La donation-partage transgénérationnelle repose sur l’idée d’anticiper et d’organiser le partage de son patrimoine entre descendants de degrés différents, en incluant notamment des petits-enfants lorsque les parents donnent leur accord.
En pratique, il s’agit d’un acte notarié unique où le donateur répartit tout ou partie de ses biens entre plusieurs générations, en fixant dès maintenant la répartition et la valeur des lots.
Cette modalité évite qu’au décès du donateur la succession soit gérée selon les seules règles légales et permet de limiter les risques de conflits familiaux et les incertitudes liées à l’indivision.
Intérêt fiscal du « saut de génération »
Un des principaux atouts de la donation-partage transgénérationnelle réside dans son effet fiscal optimisé. Grâce à ce mécanisme, chaque bénéficiaire reçoit directement sa part tandis que les valeurs des biens sont figées à la date de l’acte pour le calcul des droits de mutation, ce qui peut réduire significativement la base imposable.
Par ailleurs, en « sautant » une génération, il est possible de mobiliser plusieurs abattements fiscaux distincts, ce qui allège d’autant la charge fiscale totale. Chaque bénéficiaire profite en effet de son abattement personnel tous les quinze ans, ce qui est particulièrement intéressant lorsqu’il s’agit de transmettre des actifs importants tels que des biens immobiliers ou des portefeuilles financiers.
En outre, éviter la double taxation (une fois au moment de la donation, puis potentiellement une seconde fois lors du décès intermédiaire) constitue un avantage significatif du point de vue de l’efficacité fiscale : les biens transmis directement aux petits-enfants ne subiront qu’un seul prélèvement fiscal, contrairement à une transmission indirecte via les enfants.
En pratique…
La donation-partage transgénérationnelle est un outil juridique puissant pour organiser la transmission de son patrimoine tout en maîtrisant son impact fiscal. Pour en tirer pleinement parti, il est indispensable de préparer l’opération de manière réfléchie et de veiller à obtenir l’accord des générations intermédiaires concernées.
Le notaire assure la sécurité juridique de l’acte, calibre les apports en fonction de la situation familiale et patrimoniale et encadre la répartition des parts.
Une telle anticipation permet non seulement de réduire les droits de donation et de succession, mais aussi de préserver l’harmonie familiale en clarifiant dès aujourd’hui les intentions du donateur.
Historique
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