Prélèvement à la source : Quid des différents taux
Publié le :
07/08/2025
07
août
août
08
2025
En pleine période de déclaration fiscale, le Mag' Juridique vous aide à comprendre les différents taux de prélèvement à la source afin de savoir pour lequel opter !
Historique
-
Prélèvement à la source : Quid des différents taux
Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025Legal Design
En pleine période de déclaration fiscale, le Mag' Juridique vous aide à comprendre les différents taux de prélèvement à la source afin de savoir po...
-
PATRIMOINE - Donation-partage ou simple donation ? La Cour de cassation tranche sur l’exigence de partage effectif
Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025Veille Juridique
Cass. civ 1ère du 2 juillet 2025, n°23-16.329 La donation-partage, prévue à l’article 1075 du Code civil, permet à un ascendant d’organiser de s... -
Droit rural et conjoints coexploitants : un encadrement à repenser ?
Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Rural
Derrière chaque exploitation agricole se cachent régulièrement une histoire familiale, une solidarité de fait, et un partage du travail quotidien e... -
SOCIÉTÉS – L’engagement personnel des associés n’est pas contraire aux statuts !
Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025Veille Juridique
Cass. com du 9 juillet 2025, n°23-21.160 Les statuts représentent le socle d’une société. À ce titre, une décision ne saurait y contrevenir en p...