Historique
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Des frères et sœurs héritent d'une maison de vacances : quelles solutions pour éviter les blocages ?
Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionBrèves JuridiquesA la suite d’une succession, il est récurrent que des frères et sœurs deviennent propriétaires ensemble de la résidence principale de leurs parents...
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Mettre en location sa résidence secondaire : quelles démarches ?
Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineBrèves JuridiquesLouer sa résidence secondaire quelques semaines dans l’année peut permettre d’amortir les charges du bien ou de générer un complément de revenus. M...
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Mon ex-partenaire refuse de respecter le calendrier des vacances : quels recours ?
Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleBrèves JuridiquesLes vacances scolaires peuvent être une source de tensions entre parents séparés. Si un des parents refuse de respecter le calendrier convenu à l’a...
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Vente de fonds de commerce : la procédure de la loi Hamon évolue
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétésBrèves JuridiquesLa loi de simplification de la vie économique modifie les règles applicables à l’information des salariés en cas de vente de fonds de commerce ou d...