Historique

• Le liquidateur amiable face au risque de mise en cause de sa responsabilité !
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés

  Brèves Juridiques
  Lorsqu’une société cesse volontairement son activité, la liquidation amiable constitue une étape obligatoire destinée à réaliser les actifs, apurer...
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• Une nouvelle procédure simplifiée pour accélérer le recouvrement des créances commerciales
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugements

  Brèves Juridiques
  Adoptée définitivement par l’Assemblée nationale après un vote unanime du Sénat le 29 janvier 2026, la loi du 23 avril 2026 instaure une nouvelle p...
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• Pesticides interdits : le Conseil d’État valide la suspension des importations de certains produits alimentaires !
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  Brèves Juridiques / Droit public

  Brèves Juridiques
  Par une décision du 13 mai 2026 (CE, n° 511530), le Conseil d’État a validé l’arrêté du 5 janvier 2026 suspendant l’importation et la commercialisa...
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• Spoliation d’héritage : quels recours pour les héritiers lésés ?
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession

  Brèves Juridiques
  À l’occasion d’une succession, certains héritiers peuvent découvrir une diminution inexpliquée du patrimoine du défunt, la disparition de biens ou...
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